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Hier le parquet de Paris a annoncé l'ouverture attendue d'une enquête pour " apologie de crimes de guerre " contre le général et son éditeur. Le paradoxe serait que seuls des propos et non des actes criminels soient mis en cause. Analyse.

Dans quelle mesure la justice va-t-elle contribuer à la manifestation de la vérité sur la guerre d'Algérie ? Le peut-elle ? Le veut-elle ? Dans l'esprit des Fran?ais, il n'y a pas de doute : les sondages récents montrent qu'ils attendent largement qu'elle engage des poursuites contre les officiers ayant ordonné les actes de torture, les exécutions sommaires et les massacres de civils. Dans l'esprit de l'institution judiciaire, c'est beaucoup moins clair. À entendre les arguments développés hier, au nom du parquet de Paris par [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] le procureur de la République, Jean-Pierre Dintillac et qui portaient sur les quatre seuls recours judiciaires engagés depuis la publication du livre d'Aussaresses.
Le premier paradoxe, ici, comme s'en étonnait dans nos colonnes le mathématicien Laurent Schwartz, l'un des Douze, est qu'au moment où des poursuites sont engagées dans son propre pays contre " Pinochet qui se croyait à l'abri de tout ", à l'heure du Tribunal international, ce processus historique irréversible n'ait eu en France jusqu'ici aucun équivalent.
Il est vrai que plusieurs lois et décrets de large amnistie, remontant notamment à mars 1962 et juillet 1968, ont eu pour effet d'éteindre les quelques procédures engagées autour des " événements d'Algérie " - notamment une première plainte de Josette Audin - et plus encore de dissuader les victimes ou familles de victimes d'envisager une reconnaissance et réparation pénale de leurs dommages. Ce que Sami Boumendjel (1) appelle le [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] " juridisme fran?ais " : " À chaque fois qu'on a posé la question, la réponse de l'administration fran?aise a été très simple : amnistie, bataille d'Alger, secret-défense, culture de l'oubli... " Comme en écho, et malgré quelques velléités affichées un temps par la garde des Sceaux, Marilyse Lebranchu, le gouvernement actuel a finalement renoncé à saisir de sa propre autorité la justice.
La première plainte dont rendait compte hier le parquet [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] de Paris est déposée par la Ligue des droits de l'homme, contre Aussaresses pour " apologie de crimes, d'atteinte volontaire à la vie et à l'intégrité de la personne ". La seconde, par la Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme pour " crime contre l'humanité ". La troisième par le MRAP, entre les mains du doyen des juges d'instruction celle-là, pour " crime contre l'humanité " avec constitution de partie civile. La quatrième enfin, par Josette Audin, avec [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk outlet[/url] constitution de partie civile, également devant le doyen des juges [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk[/url] et " contre X pour séquestration [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] et crime contre l'humanité ". Les deux dernières démarches donneront lieu chacune à désignation d'un juge d'instruction, comme le prévoit le Code de procédure pénale. C'est à ces magistrats de décider s'il y a lieu ou non d'instruire. Hier, en tout état de cause, le procureur Dintillac n'a pas donné d'avis sur la plainte de Josette Audin défendue par Nicole Dreyfus, faute dit-il, d'avoir pu l'étudier avec " suffisamment de recul ". Son adjoint, le substitut Fran?ois Cordier, ne rejette pas néanmoins l'idée qu'un délit continu puisse être associé à la disparition d'une personne, ce qui, à ses yeux, écarterait la notion de prescription, mais pas l'amnistie.
Restent les deux premières plaintes déposées les 4 et 7 mai et d'ambitions fort inégales : l'une vise les propos du général Aussaresses, l'apologie du crime ; l'autre les faits : le crime contre l'humanité. Le parquet ne poursuivra que les propos du général, - à l'évidence apologétiques. Il a ordonné une enquête préliminaire, et chargé la brigade des affaires sanitaires et des libertés publiques d'entendre le général Aussaresses et son éditeur.
On s'y attendait. Les textes sont imparables et l'auteur risque cinq années de prison. Sur le crime contre l'humanité, en revanche, Jean-Pierre Dintillac ne choisit pas l'audace. Imprescriptible depuis 1964, ce crime est pourtant défini depuis la loi de 1994 en France et notamment par " la pratique massive d'exécution sommaires, d'enlèvements(...), par la torture ou des actes inhumains (...) pour des motifs politiques (...) organisés en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile ". N'est-ce pas la réalité de cette guerre ? Non répond le procureur Chartier selon qui, l'existence de ce [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] plan, " qui aurait impliqué les autorités gouvernementales comme toutes les institutions " n'est pas " déterminable ". L'autre difficulté, déjà évoquée en cassation lors de l'affaire Boudarel en 1993 serait l'impossibilité " en droit fran?ais " de se référer à la définition donnée de ce crime dans l'accord de Londres de 1945 préalable au tribunal de Nuremberg, et qui le réservait aux seules puissances de l'Axe. À la lecture du livre, assure le procureur les agissements décrits par Aussaresses se situent " dans le registre du crime de guerre " : des tortures ou des exactions commises dans un contexte en en réponse à un soulèvement populaire et national. Las, ce crime est malheureusement prescrit. Impossible donc de le poursuivre.
La justice doit-elle rester impuissante à instruire, juger et condamner des faits monstrueux ? Faut-il se résoudre à une simple condamnation indirecte par le biais d'un livre, n'impliquant qu'une personne ? Ce serait une bien maigre consolation.
Comment admettre en effet, qu'en dépit de leur extrême gravité, les crimes commis par l'armée fran?aise puissent échapper à toute clarification judiciaire ? La justice n'a-t-elle pas aussi à joindre ses forces et ses moyens aux efforts des historiens [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] que, par ailleurs, le pouvoir politique dit encourager [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] et faciliter ? C'est l'avis de ceux qui ont choisi, depuis la parution du livre du général Aussaresses, de [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] relancer le débat juridique. S'ils regrettent le point de vue frileux du parquet, les conseils du MRAP et de la FIDH ne [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] désespèrent pas pour leur part, du collège des juges d'instruction.
À suivre, donc.
Lucien Degoy
(1) Fils de l'avocat algérien Ali Boumendjel dont Aussaresses vient de reconna?tre l'assassinat dans son livre.
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