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L'affaire a été portée devant la par un étudiant chercheur en ingénierie informatique, . Celui-ci se plaignait de ne plus accéder à son site, également hébergé sur Google Sites, sur lequel il diffuse [url=http://www.getconversational.com]hollister pas cher[/url] ses [url=http://www.mansmanifesto.com]doudoune moncler[/url] travaux académiques. "La mesure en cause a eu des effets arbitraires et le [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister[/url] contr?le juridictionnel du blocage d'accès n'a pas réuni les [url=http://www.mansmanifesto.com]www.mansmanifesto.com[/url] conditions [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] suffisantes pour [url=http://kizuna-shuzenji.com/form/cgi/postmail/postmail.cgi]hollister sale ZipNadaZilch E[/url] éviter les abus", estime la Cour en condamnant Ankara pour atteinte à la liberté d'expression. Elle accorde ainsi 7 500 euros au requérant au du dommage moral.
bloqué l'accès [url=http://cgi.ebay.com.au/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=140732749694]hollister sale Linux Unix Sou[/url] au service d'hébergement de sites Web Sites, faute d' pu l'accès [url=http://www.rivaluta.it/hot/hogan.asp]outlet hogan[/url] d'un seul des sites qui s'y trouvaient hébergés. Les autorités d'Ankara entendaient ainsi une décision de prise en juin 2009 à l'encontre d'un site accusé d'outrage à la [url=http://lehuo.it/forum.php?mod=viewthread&tid=8554705&pid=9066004&page=1&extra=page=1#pid9066004]doudoune moncler Estimating Solar Energy Charges[/url] mémoire d'Atatürk, [url=http://www.gotprintsigns.com/uggpascher/]ugg pas cher[/url] le père de la moderne, dont [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] le propriétaire résidait à l'étranger.
Comme le note , la [url=http://www.buynflticketsonline.com]Cheap NFL Tickets[/url] Cour européenne a également mis en cause le droit turque sur le blocage des sites Internet, qui ne réunirait pas "les conditions suffisantes pour éviter [url=http://www.eracorrect.com]mulberry sale[/url] les abus". Comme [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] dans le cas présent, le blocage d'un site particulier pourrait ainsi à un service entier, sans contact [url=http://www.hanesmorgan.com]hollister outlet[/url] préalable avec l'hébergeur pour le contenu litigieux.