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que le nouveau ministre du budget, Fran?ois Baroin, s'est fait l'oreille avant de aux commissions des de l'Assemblée nationale et du Sénat les statistiques relatives aux bénéficiaires du bouclier fiscal 2009.
Bien qu'encore provisoires, les statistiques transmises au Parlement permettent de se [url=http://www.mquin.com/saclancel.php]lancel[/url] une idée assez précise de la répartition des bénéficiaires du bouclier fiscal 2009 par [url=http://www.louboumaterialistanyc.com]louboutin[/url] décile de revenu et par tranche de patrimoine. La situation [url=http://www.mquin.com/gzparis.php]giuseppe zanotti pas cher[/url] au début du mois de février 2010 était la suivante : à cette date, 16 350 personnes avaient bénéficié du bouclier fiscal 2009 et s'étaient réparties 585,5 millions d'euros, le [url=http://cgi.ebay.co.uk/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&rd=1&item=350246075558&ssPageName=STRK:MESE:IT]hollister What That You Can D[/url] montant moyen de la restitution par le fisc avoisine les 35 814 euros.
Mais cette moyenne dissimule d'énormes disparités. Ainsi, 51,6 % des bénéficiaires, soit 8 445 personnes, se sont partagé 4,7 millions d'euros et se sont vu par le fisc 565 [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] euros en moyenne. Il [url=http://218.22.78.2:1008/E_GuestBook.asp]barbour A[/url] s'agit de personnes dont le patrimoine est inférieur [url=http://shmooze.me/profile.php?uid=1]giuseppe zanotti sneakers Le père des trois enfan[/url] à 770 000 euros, un seuil déclenchant l'assujettissement à l'imp?t de solidarité sur la fortune (), et dont le revenu fiscal de [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan[/url] référence [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] était inférieur à 3 428 euros. Ces modestes bénéficiaires du bouclier [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin pas cher[/url] sont en général propriétaires de leur dans des régions où les prix du foncier se sont envolés : on y trouve aussi bien les (derniers) [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] paysans de l'?le [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan[/url] de Ré ou de Haute-Savoie que des Réunionnais.
A l'autre bout du spectre, se trouvent 979 personnes, dont le patrimoine dépasse 16 millions d'euros et le revenu fiscal de référence est supérieur à 43 761 euros. Elles représentent 6 % des bénéficiaires du [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] bouclier mais s'en sont partagé 63 %, soit 368 millions, dont 9 millions d'autoliquidation sur ISF. Dans leur cas, le montant moyen de la restitution atteint 376 134 euros. Un an plus t?t, 5,4 % des plus riches bénéficiaires du bouclier 2008 s'étaient déjà partagé 63 % [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbourparis.php]barbour[/url] de son montant.
Parmi les curiosités mises en évidence par Bercy, on notera que 14 personnes disposant d'un patrimoine de plus de 16 millions d'euros ont un revenu fiscal de référence de moins de 3 428 euros et se sont vu [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan pas cher[/url] 162 109 euros en moyenne. De qui s'agit-il ? De rentiers et/ou de contribuables recourant massivement aux niches fiscales pour le montant de leurs revenus pris en compte dans le bouclier.
M. Baroin, qui, selon nos informations, disposait de ces chiffres depuis sa nomination à Bercy, était apparemment peu désireux d' la polémique sur cette mesure-phare du sarkozysme triomphant de l'été 2007, dont une partie de la droite a réclamé sans succès la suspension, voire la suppression, au nom de la sociale.